Le syndicat de copropriété aussi appelé syndicat des copropriétaires (souvent abrévié « SDC ») est dans un immeuble en copropriété, l’ensemble des copropriétaires qui composent l’immeuble, c’est par conséquent l’appellation juridique donnée à l’ensemble des personnes propriétaires au sein du même immeuble, il a pour mission principale de veiller à l’administration et à la conservation de l’immeuble, par l’intermédiaire de son syndic, et prend les décisions concernant la copropriété.
Nous avons une page entièrement dédiée à ce sujet, disponible ici.
Il est indispensable de rencontrer votre futur syndic et si possible sur votre copropriété, vous pourrez alors juger dans un premier temps de son analyse et ses compétences, cela démontrera aussi l’intérêt porté pour votre copropriété, car il consacrera du temps à cette visite, il peut être intéressant de faire une prise de référence de ce cabinet, notamment avec les avis présents sur Internet, avec le bouche-à-oreille, ou si le cabinet l’accepte en contactant des clients de ce dernier.
il faut déterminer vos attentes et exposer ses dernières au futur syndic, afin de vérifier que ce dernier puisse y répondre, si ce n’est pas le responsable du cabinet qui vous gérera en direct, il est indispensable de demander à rencontrer votre futur gestionnaire, vous pouvez avoir une très belle présentation du responsable du cabinet, mais être déçu par le gestionnaire retenu pour la gestion de votre copropriété, le contact et la relation engagée avec votre gestionnaire est primordiale pour la suite des événements, voilà pourquoi il est indispensable de le rencontrer.
il est aussi intéressant de s’interroger sur le fonctionnement du cabinet, nombre de copropriétés gérées par le gestionnaire, outils utilisés pour la gestion des copropriétés (logiciels, plates-formes, équipements informatiques… etc.), choix des prestataires, intervenants…
Oui c’est possible, mais cela reste plus simple quand le changement a lieu à la fin d’un mandat. Pour plus d’informations, consultez notre page changer de syndic.
Une copropriété doit obligatoirement être gérée par un syndic (article 17 de la loi du 10 juillet 1965). Il n’existe aucune exception.
C’est une obligation légale, mais aussi nécessitée de fait, le syndic est obligatoire dans tous immeubles gérés sous le régime de la copropriété.
Le syndic, même bénévole, doit être élu par l’assemblée générale des copropriétaires. Il est désigné selon les mêmes modalités que le syndic professionnel : à la majorité des voix de tous les copropriétaires, c’est-à-dire la majorité de l’article 25.
Si votre copropriété est dépourvue de syndic il est indispensable de convoquer une assemblée générale au vu de nommer ce dernier, la loi Macron (L’article 88-I-2° de la loi Macron à modifié l’article 17 de la loi du 10 juillet 1965) permet désormais à tout copropriétaire de convoquer l’assemblée générale lorsque la copropriété n’a plus de syndic. Il n’est donc plus nécessaire d’agir devant le tribunal pour obtenir la nomination d’un administrateur provisoire, avec à la clé, de sérieuses économies pour les copropriétaires.
Avant ce dispositif un ou plusieurs copropriétaires devaient saisir le juge du tribunal de grande instance, aux frais de la copropriété, pour que ce dernier désigne, par ordonnance, un syndic judiciaire, qui sera chargé d’administrer la copropriété et d’organiser la désignation d’un nouveau syndic.
Oui ! Pas de syndic sans :
Vous souhaitez tout savoir sur le syndic ? Découvrez notre page : Qu’est ce qu’un syndic de copropriété
C’est la garantie qui protège les fonds que les copropriétaires déposent sur le compte séparé de leur copro, géré par leur syndic professionnel.
Toute modification du règlement de copropriété doit obligatoirement faire l’objet d’un vote en assemblée générale (la demande de modification, puis l’approbation du modificatif doivent être votées en AG).
Il peut s’agir de l’assemblée générale ordinaire qui se tient chaque année, mais il peut s’agir également d’une assemblée générale extraordinaire, si votre demande a un caractère urgent.
Tout copropriétaire, ou le syndicat peut demander à faire modifier le règlement de copropriété. Il faut alors que le demandeur constitue un dossier afin de soumettre son projet à l’assemblée générale (AG). Il notifiera par LRAR au syndic sa demande. Aucun délai n’est imposé, mais il est préférable d’adresser sa demande généralement 2 mois avant la date d’AG, en joignant son dossier afin que son projet soit inscrit à l’ordre du jour de l’assemblée.
Les modalités du vote diffèrent selon la nature de la modification. Toutes les modifications apportées au règlement de copropriété ne sont pas soumises aux mêmes règles de majorité lors du vote.
On distinguera trois types de votes différents :
Plusieurs acteurs seront amenés à intervenir pour cette modification de règlement de copropriété :
Le règlement de copropriété (souvent abrévier « RCP ») est un document écrit qui définit les règles de fonctionnement de l’immeuble et précise les droits et les obligations des copropriétaires.
Dans la grande majorité des cas, le règlement de copropriété est rédigé par un géomètre expert qui est mandaté par le promoteur de l’immeuble pour élaborer le règlement de la future copropriété, ce dernier voit le jour bien en amont de la construction du bâtiment,
Ce dernier peut aussi voir le jour en cas de division d’un bâtiment en plusieurs lots, exemple : une grande maison qui serait divisée en plusieurs appartements, avec plusieurs propriétaires.
Pour plus d’informations, consultez notre page changer de syndic
Les bruits de comportement excessifs sont toujours la source majeure de conflits entre voisins dans les copropriétés. Ces bruits de comportement concernent aussi bien le volume sonore de la musique et / ou les bruits de voix la nuit que les aboiements d’un chien à longueur de journée, etc. Il est important de savoir que la loi ne donne pas de définition de trouble de voisinage, la seule précision provient du Code de la Santé Publique à propos des nuisances sonores. Il dispose que « Aucun bruit particulier ne doit, par sa durée, sa répétition ou son intensité, porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l’homme, dans un lieu public ou privé ». C’est donc un terme qui peut être apprécié de diverses manières.
Il est toujours souhaitable de tenter une entente avec le voisin. Après un premier contact, il est conseillé d’envoyer au voisin une lettre simple rappelant les nuisances reprochées, en précisant les clauses du règlement de copropriété non respectées. Si les troubles persistent, une mise en demeure sous pli recommandé avec accusé de réception s’impose pour demander l’arrêt des troubles…
Un copropriétaire peut demander au syndic d’intervenir en cas de conflit. Il faut pour cela lui détailler les troubles dans un document écrit (mail, courrier) pour faire respecter le règlement de la copropriété, le syndic de la copropriété peut envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception au propriétaire du résident fautif. En tant que représentant de l’ensemble des copropriétaires, son intervention a généralement davantage d’impact que celle d’un locataire ou d’un propriétaire isolé toutefois, le syndic lui-même ne possède pas du pouvoir de police nécessaire pour intervenir, cette action aura pour objectif de demander au propriétaire du logement d’agir auprès de son locataire fautif. Lorsqu’il est impossible de trouver un terrain d’entente avec l’auteur des nuisances, le recours à la conciliation (conciliateur de justice) ou à la médiation est nécessaire, préalablement à la saisine du tribunal.
Les charges de copropriété correspondent aux dépenses indispensables qui doivent être engagées chaque année pour faire fonctionner la copropriété et conserver l’immeuble en bon état, exemple de charges de copropriété : nettoyage des parties communes, entretien des espaces verts, consommation électrique pour les éclairages communs, honoraires du syndic, assurance de l’immeuble… etc. un budget de fonctionnement est établi par le syndic et validé par les copropriétaires en assemblée générale, il prévoit normalement l’ensemble de ses charges annuelles pour l’immeuble, Tous les copropriétaires doivent participer au paiement des charges à hauteur de leur quote-part (calculée sur la base de leurs tantièmes).
Le calcul de la répartition du paiement des charges entre les copropriétaires est défini dans le règlement de copropriété. Il varie en fonction de la nature des charges et du lot de chaque propriétaire.
il existe aussi les charges dites « exceptionnelles » qui correspondent aux sommes appelées en dehors du budget de fonctionnement, pour des interventions non récurrentes, exemple de charges dites exceptionnelles : ravalement de l’immeuble, remplacement de la porte du hall, rénovation de la couverture… etc.
Au même titre que les charges de fonctionnement les copropriétaires doivent payer ces dernières à hauteur de leur quote-part, c’est le règlement de copropriété qui définit la répartition en fonction de la nature de ces dépenses le montant de cette dépense est voté en assemblée générale, ainsi que les dates auxquelles ces charges seront appelées aux copropriétaires
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